Lettre ouverte d’Élie Domota au président de la république française à propos de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire

https://www.karibinfo.com/wp-content/uploads/2021/08/LETTRE-OUVERTE-LKP-A-E-MACRON-020821.pdf La lettre d’Élie Domota se termine ainsi: D’ici là, nous continuerons à DIRE : NON A L’OBLIGATION VACCINALE – NON AU PASS SANITAIRE ! OUI A LA DEFENSE DES…

Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B920314B2C88E8AD998154CDAE368159.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000023654701&idArticle=JORFARTI000023654702&dateTexte=20110303&categorieLien=cid#JORFARTI000023654702 “La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de…