Essais cliniques de médicaments composés d’OGM : nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/ogm-en-milieu-confine-procedure-administrative-pour-la-declaration-d-utilisation-ou-la-demande-d-46244 Afin de simplifier la mise en place des essais cliniques de médicaments composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (OGM), tels que les médicaments de thérapie génique et…

Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B920314B2C88E8AD998154CDAE368159.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000023654701&idArticle=JORFARTI000023654702&dateTexte=20110303&categorieLien=cid#JORFARTI000023654702 “La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de…