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Reach : la bataille continue

Illustration : Reach : la bataille continue
 

REACH, système européen d’enregistrement et d’évaluation des substances chimiques, a été adopté par le Parlement européen le 16 novembre dernier, après deux ans de négociations entre ONG, syndicats et entreprises du secteur chimique. Il vient d’être examiné par le Conseil européen, qui a apporté plusieurs modifications d’importance.  Les ONG déplorent notamment que le principe de substitution, qui impose aux industriels de trouver des alternatives aux substances les plus dangereuses, ait été supprimé par les ministres européens.

Dans un communiqué « inter-associations », les ONG de défense de l’environnement regrettent que le système Reach ait été, une fois encore, allégé dans ses exigences vis-à-vis des producteurs de substances chimiques. Rappelons que Reach (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) a en effet pour ambition d’évaluer et de contrôler les substances chimiques produites et commercialisées au sein de l’union européenne. Cette vaste réforme était devenue urgente, puisqu’il n’existe pas actuellement de données sanitaires et environnementales sur plus de 90% des 100 000 substances commercialisées sur le marché européen. Touchant un des secteurs clés de l’industrie, Reach  a suscité depuis deux ans de vifs conflits entre les entreprises de la chimie, les autorités européennes et les ONG. Publié en octobre 2003, le texte de la Commission n’a cessé, depuis, de faire l’objet de pressions et de négociations concernant sa portée et son champ d’action. Sensibles aux arguments de l’industrie, le Conseil européen tout comme le Parlement, ont en effet soustrait 20 000 substances chimiques, estimées comme moins dangereuses, au champ de Reach. Adopté par le Parlement en novembre dernier, le texte vient d’être examiné et modifié par le Conseil.
Cette fois, ce sont donc les ministres européens chargés de l’environnement , réunis au sein du Conseil, qui sont montrés du doigt. « Le Conseil a rejeté le principe de substitution qui avait été voté le mois dernier par le Parlement européen (…) Les producteurs de substances chimiques dangereuses devront effectuer une analyse des alternatives, mais les décideurs auront toujours la possibilité d’autoriser une substance dangereuse si elle est « valablement maîtrisée ». Et ce, même dans l’hypothèse où des alternatives plus sûres existeraient », dénoncent les ONG. Si, en revanche, le Conseil a renforcé les exigences concernant la substitution de substances chimiques persistantes et s’accumulant dans l’environnement, celles-ci « ne représentent qu’une partie seulement des substances chimiques dangereuses », rappellent les ONG. « Les Etats membres ne garantissent pas le remplacement des substances chimiques, cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, ou encore des perturbateurs hormonaux comme le bisphénol A. Ces substances pourront continuer à être commercialisées même si des alternatives plus sûres existent ».

Suite en 2006

Le Commissaire européen à l’industrie Guenter Verheugen s’est félicité pour sa part d’un “compromis raisonnable“. L’Irlande et la Pologne ont en effet été très hostiles à l’adoption du système Reach, lors de son examen par le Conseil, craignant des impacts néfastes pour l’industrie chimique. Côté français, la ministre de l’Ecologie Nelly Olin estime dans un communiqué que « le projet REACH vient de franchir une nouvelle étape décisive », et que les travaux ont permis d’atteindre “un équilibre entre la nécessité d’assurer une protection suffisante de l’environnement et la santé tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises”.  Loin de partager cet avis, les ONG dénoncent « la réduction drastique des données relatives à la sécurité (…). De cette manière, des milliers de substances chimiques continueront à être disponibles sur le marché malgré l’absence d’informations quant à leur innocuité ». « L’Europe devra continuer à faire face à des scandales comme la récente contamination de lait pour enfants par une substance chimique potentiellement dangereuse », soulignent-elles.
Engagée depuis plus de deux ans, la « bataille » Reach n’est pas terminée. Le texte doit maintenant être examiné en seconde lecture par le Parlement européen en 2006. Le lobbying des entreprises et des ONG auprès des parlementaires risque de s’intensifier considérablement d’ici là.

Véronique Smée
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